Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : JJ/MM/AAAA

1. Objet

Ces conditions encadrent l'utilisation de PEAM, une application gratuite pour Windows qui permet d'obtenir, installer, mettre à jour et lancer des jeux, et d'utiliser des fonctions sociales (amis, succès, avis). En créant un compte, tu acceptes ces conditions.

2. Compte

• Il faut une adresse email valide. Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe.
• Moins de 15 ans : inscription avec l'accord d'un parent (voir les règles de confidentialité).
• Un compte est personnel. Le pseudo ne doit pas usurper l'identité de quelqu'un ni être injurieux.
• Tu peux supprimer ton compte à tout moment en écrivant à .

3. Les jeux

Les jeux sont publiés par des studios indépendants. Chaque studio est responsable de son jeu, de son contenu et de ses mises à jour. PEAM vérifie les jeux avant publication, mais ne peut pas garantir l'absence de tout défaut. Les jeux du magasin sont actuellement gratuits.

4. Règles de conduite

Dans les avis, les pseudos, les pages de studio, les jeux publiés et les échanges avec le support, il est interdit de publier :

• des contenus illégaux : haine, harcèlement, menaces, contenus pédopornographiques, apologie du terrorisme, atteinte à la vie privée ;
• des contenus qui violent les droits d'autrui (jeux, images ou musiques dont tu n'as pas les droits) ;
• des logiciels malveillants, ou un jeu qui fait autre chose que ce qui est annoncé ;
• du spam, de la tromperie, ou des tentatives de contourner la sécurité ou les licences.

5. Studios

Le studio garantit qu'il détient tous les droits sur ce qu'il publie, et que son jeu ne contient aucun programme malveillant. Il accorde à PEAM le droit d'afficher son jeu, ses images et ses textes dans l'application et sur le site, aussi longtemps que le jeu est publié. Il reste propriétaire de son jeu.

6. Signaler un contenu illicite

Conformément à l'article 16 du règlement (UE) 2022/2065 (« DSA »), tout le monde peut signaler un contenu qu'il estime illicite, même sans compte. Écris à en indiquant :

• les raisons pour lesquelles tu estimes le contenu illicite ;
• l'endroit exact du contenu : nom du jeu, du studio ou du joueur, page concernée, copie d'écran si possible ;
• ton nom et ton adresse email (sauf pour les infractions liées à l'exploitation sexuelle des enfants, que tu peux signaler anonymement) ;
• une déclaration confirmant que tu es de bonne foi et que les informations sont exactes et complètes.

Nous accusons réception, examinons le signalement rapidement et de façon objective, puis informons son auteur de la décision.

7. Modération et recours

• Un contenu contraire à ces conditions ou à la loi peut être retiré ou rendu invisible. Un compte peut être suspendu en cas de manquements graves ou répétés.
• La personne concernée reçoit une explication claire : ce qui a été décidé, pourquoi, sur quel fondement, et comment contester (article 17 du DSA).
• Tu peux contester une décision dans les 6 mois en répondant à l'email reçu ou en écrivant à . Une autre personne réexamine alors la décision.
• Les signalements manifestement abusifs et répétés peuvent entraîner une suspension temporaire de la possibilité de signaler.
• Aucune décision de modération n'est prise de façon entièrement automatique.

8. Disponibilité et responsabilité

PEAM est fourni gratuitement, sans garantie de fonctionnement continu. Nous faisons de notre mieux pour qu'il fonctionne bien et pour corriger les problèmes signalés au support. PEAM ne peut pas être tenu responsable des jeux publiés par les studios, ni de la perte de données enregistrées par un jeu dans son dossier d'installation. Pense à sauvegarder tes parties importantes.

9. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. En cas de changement important, tu seras prévenu dans l'application avant leur entrée en vigueur.

10. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de difficulté, contacte d'abord le support : la plupart des problèmes se règlent ainsi. À défaut, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices du consommateur. Si PEAM devient payant ou est exploité par une entreprise : ajoute ici le nom et le site du médiateur de la consommation choisi (obligatoire).