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Hébergement
| Site web | Nom de l'hébergeur, adresse, téléphone Par exemple, pour Cloudflare Pages : Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis, +1 (650) 319-8930 à vérifier sur cloudflare.com |
|---|---|
| Fichier d'installation | Cloudflare R2, service de Cloudflare, Inc. (adresse ci-dessus) |
| Comptes et données de l'application | Google Firebase, fourni dans l'Union européenne par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande |
| Mises à jour de l'application | GitHub, Inc., 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis |
Point de contact unique (règlement européen sur les services numériques)
Conformément aux articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (« DSA »), le point de contact unique pour les autorités des États membres, la Commission européenne et les utilisateurs est : . Langues acceptées : français et anglais.
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Règlement sur les marchés numériques (DMA)
Le règlement (UE) 2022/1925 sur les marchés numériques ne s'applique qu'aux très grandes plateformes désignées « contrôleurs d'accès » par la Commission européenne. PEAM n'en fait pas partie.
Propriété intellectuelle
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